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Job-eu - Le Serveur Europeen de l'Emploi - Conditions d'utilisation du Forum


  Utilisation du Forum

Le forum de JOB-EU permet aux internautes d'échanger sur divers sujets touchant de près à l'emploi, aux CV, aux candidatures, tests, etc... Si le choix des sujets est libre, l'utilisation de ce forum est néanmoins soumise au respect de la législation en vigueur.

L'internaute assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il envoie sur le forum de JOB-EU. Ainsi, il s'engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :

  • à ce que le contenu de ses messages ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient tenir, notamment de la législation sur la propriété industrielle, les droits d'auteur ou les droits voisins, le droit "sui generis" applicable aux bases de données, le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée.
  • à ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s'engage également à ne pas publier de message encourageant la commission de crime et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
  • L'internaute s'engage à ne poster aucun message contenant virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens, ni de lien hypertexte vers ces processus.
  • L'internaute s'engage également à ne pas poster de lien hypertexte pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur.
  • Il s'engage également à ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (spam).
  Contrôle exercé par JOB-EU

JOB-EU se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message non conforme aux conditions d'utilisation de son forum, définies ci-avant.

L'internaute est avisé que JOB-EU fournira tous renseignements permettant ou facilitant l'identification de l'internaute s'étant rendu coupable d'une infraction à la législation ou d'une atteinte aux droits d'un tiers, sur requête émanant d'une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels qu'adresse IP et heure de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession.

Dans le cas où la responsabilité de JOB-EU serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un internaute aux obligations qui lui incombent, la société pourra appeler ce dernier en garantie.

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